Association Sportive Gazelec Gardois Cyclo Aramon F.F.C.T.

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Engins motorisés sur les sentiers

La loi "Lalonde" du 3 Janvier 1991 est claire : pas de pénétration des véhicules motorisés dans les espaces naturels, en dehors des voies ouvertes à la circulation publique. Il fallait s'y attendre, les tentatives du lobby des "loisirs motorisés" pour infléchir la loi ont été nombreuses. Les pratiques hors la loi ont été tellement fréquentes qu'elles ont engendré une jurisprudence abondante qui, avec la circulaire "Olin" de 2005, est venue confirmer la loi "Lalonde". La dernière attaque nous vient de M. Francis Saint Léger, député de Lozère. Cette proposition de loi, profite d'un vide juridique en droit français : la notion d'ouverture d'une voie à la circulation publique est laissée à l'appréciation des juges de fond.

M. Saint Léger vole alors au secours de la loi et propose : "en territoire de montagne, toute voie praticable par des véhicules homologués pour une circulation routière et adaptée à ses caractéristiques est considérée comme carrossable et ouverte à la circulation."En d'autres termes, équipez vous d'un 4X4 efficace et vous pourrez aller batifoler sur n'importe quelle piste de montagne, sauf si les gestionnaires du site ont pu prendre à temps toutes les précautions réglementaires.

En cette période où la protection et la restauration des espaces naturels a atteint un degré d'urgence extrême, une telle loi constituerait une atteinte grave à la protection des milieux et espèces montagnards, rendant la surveillance encore plus difficile par les personnels des espaces naturels et de la police de l'environnement.

 Nous vous invitons à signer (et faire circuler) la pétition en ligne pour que ce projet ne soit pas adopté :
 http://snupfen1.org/spip/spip.php?article177

 Vous pouvez également lire le projet de loi sur le site de l'Assemblée nationale :
 http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion1919.asp


02/04/2010
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